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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze administration
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Hygiène.
Hygiène.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Chasse.
Chasse.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre rénové
Cadastre rénové
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Contributions directes
Contributions directes
Personnel municipal
Personnel municipal
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