Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
- 1G13-14
- Groupe de documents
- 1915-1932
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Contribution patriotique : registre des déclarations (1790).
Impôts de la période révolutionnaire, contribution sur les grains : rôle (an VIII).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Mandat d'amener.
Levée d’hommes et mobilisation.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe, ordres de route, mandats de masse (1826-1865, 1910, 1914).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1941) ; état des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1881).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registres uniques registres de recensement, déclarations individuelles.
Logement et cantonnement des troupes.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
États récapitulatifs, extraits des tableaux récapitulatifs des ressources établis pour la 7e région, état des ressources.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1831-1870).
Conseil de discipline, nomination et désignation des membres : arrêté préfectoral, arrêté du maire (1831, 1870).
Conseil de recensement : liste de proposition, tableau nominatif, procès-verbal d’installation, instruction (1870).
Armement : états de vérification des armes, listes nominatives et procès-verbal de distribution, instructions (1831-1848, 1873).
Dépenses : lettre du préfet concernant la réclamation du sieur Modas, aubergiste à La Vavrette pour le paiement des dépenses occasionnés par les gardes nationaux (1850).
Instructions (an VII, 1830).
Lettre de Claude Poncet à sa mère, vue 01.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Lettre de Claude Poncet à sa mère, vue 03.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Lettre de Louis [Dresaint] à ses parents, vue 02.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Pertes : état.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réglementation : instructions et circulaires sur le cantonnement et logement des troupes, le ravitaillement, les mesures de restriction (1914-1920).
Réquisitions militaires : instructions, correspondance (1914-1919).
Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : état des réfugiés inhumés à Tossiat, instructions, correspondance (1914-1922).
Soldats décédés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires (1915-1920).
Morts pour la France : liste nominative, avis de décès, citations (1915-1920).
Soldats mobilisés : listes nominatives (s.d.).
Travailleurs militaires : instructions, correspondance (1915-1916).
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 01.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 02.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Foire de Tossiat : changement temporaire du jour, création d’une nouvelle foire : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1862, 1865, 1867, 1874, 1907) ; recettes : états des recettes (1858-1859, 1862, 1865, 1878).
Marchands ambulants : déclarations d’un marchand ambulant à cheval et de Louis Rambert en tant que colporteur (s.d., 1893).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Surveillance de la population : interdiction de séjour, signalements, demandes de renseignements, correspondance (1823-1906) ; émigrés, confiscation des biens : affiche (1793). Certificat de civisme pour Philippe Pochon, maire de la commune (1793).
Police du roulage, délits de voirie.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, notifications et procès-verbaux de délit, avis de contravention, correspondance (s.d., 1840-1859, 1876).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Passeports pour l’intérieur : registre des passeports (ans IX-XI), souches (1853, 1859).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Enquêtes publiques : déclaration d’autorisation, arrêté préfectoral, plans, correspondance.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Immeuble menaçant de ruine, bâtiment de Bernard Gaudin : lettre du préfet au maire (1824).
Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903).
Maladies et épidémies, goître [1] et crétinisme : correspondance (1864) ; fièvre puerpérale : circulaire (1884) ; choléra : instructions et prescriptions d’hygiène (1884, 1890-1892, 1910-1912) ; rougeole : fermeture provisoire de l’école des garçons (1901).
Inspection des viandes, tueries.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux : délibération, frais, correspondance (1883-1887, 1892, 1895).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plainte, plans, correspondance (1901-1902, 1908-1909, 1923) ; service d’inspection des tueries particulières : délibération, souche (1909, 1912).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Bordereau détaillé des recettes et dépenses (1932), livres de détail des recettes et dépenses (1933-1945) ; enregistrement des dépenses : carnet d’enregistrement des mandats (1896-1905, 1926-1929, 1939-1940).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Factures, quittances, reçus [1].
[1] On trouve notamment des factures pour les fournitures scolaires, pour l’organisation des fêtes et pour des travaux sur les bâtiments communaux.
Dossier lacunaire
Taxe municipale sur les chiens.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registre des déclarations (1855-1926) ; rôles (1898-1899, 1902).
Maison d’école (premier bâtiment).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843).
Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852).
Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853).
Agrandissement : correspondance (1856).
Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Maison d’école (second bâtiment).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880).
Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891).
Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).
Monument aux morts, pompe, bascule.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Monument aux morts, construction : projet, approbation du préfet, listes des souscripteurs, subvention, marchés et traités de gré à gré, plans, correspondance (1920-1921).
Pompe à incendie, construction : arrêté préfectoral, autorisation d’imposition extraordinaire, correspondance (1826-1828) ; construction d’une remise : décompte des travaux, correspondance (1871-1873) ; réparations et entretien : factures, correspondance (1879-1902).
Bascule, établissement d’un pont à bascule : liste des souscripteurs, factures (1884-1885) ; réparations et entretien : délibérations, contrat, factures, correspondance (1894-1908, 1914, 1927, 1940).
Bâtiments communaux, entretien et démolition : factures, correspondance (1897, 197, 1921).
Édifices du culte et cimetière
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Église. – Aménagement et entretien.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808).
Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II).
Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838).
Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842).
Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844).
Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855).
Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865).
Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864).
Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878).
Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883).
Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909).
Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X).
Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823).
Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845).
Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866).
Réparations : correspondance (1869, 1871).
Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896).
Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909).
Réparations : mémoire des travaux (1916).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Il s’agit principalement de la forêt communale située au lieudit La Rippe (ou Les Rippes).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Plan pour la réparation du puits commun.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat