Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04.
- 03D001_004
- Pièce
- 1792
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Archives communales et mobilier, territoire.
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Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 03.
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 01.
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.
1792 (29 mars) – an III (3 vendémiaire)
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Le registre a également servi à l’enregistrement des lois et décrets.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature (1793) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance (1841-1982).
Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 02.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 04.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 05.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 08.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 09.
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Projet de transformation en maison commune : délibération (1793) ; reconnaissance des limites de la chapelle et de ses alentours : procès-verbal (1830) ; réparations : correspondance (1844).
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 01.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 03.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 06.
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Liste nominative des individus et des céréales de toute nature, vue 07.
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Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
Reconstruction du clocher : plan (1837).
Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).
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an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
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Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
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Gardes champêtres et gardes forestiers.
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Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plainte sur la conduite du garde-champêtre délibérations, correspondance.
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Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition (an XI, XIXème siècle).
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Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
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Le registre contient notamment un recensement de la population en 1806, un état des réquisitions militaires pour les Guerres napoléoniennes en 1814, un état du bétail ayant péri suite à l’épizootie de 1814.
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Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
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Acquisition : quittance (1809).
Réparations et frais d’entretien : correspondance (1826-1827 ; 1835).
Réalisation d’enduits et de peintures : devis estimatif et descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux (1876).
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Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).
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