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Fonds communal de Montceaux administration
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Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Étrangers.
Étrangers.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
État de section.
État de section.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Installations classées.
Installations classées.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Assainissement.
Assainissement.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Bordereaux de mandats et titres.
Bordereaux de mandats et titres.
Eau potable.
Eau potable.
Écoles.
Écoles.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Ancienne école.
Ancienne école.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Gendarmerie de Trévoux.
Gendarmerie de Trévoux.
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