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Descriptions archivistiques
déclaration d'utilité publique
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Croissant
Cimetière.
Cimetière.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Eau potable.
Eau potable.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Télécommunications.
Télécommunications.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Transport.
Transport.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Gaz.
Gaz.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
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