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Descriptions archivistiques

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Application des lois d’assistance et de prévoyance

5Q
Sous-série

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.

5Q2
Dossier
1906-1948

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Registre des demandes de pension, états nominatifs, procès-verbal d’élection d’un délégué à la commission cantonale, notices individuelles, notifications, correspondance.

Registres de déclaration des nourrices.

5Q7
Dossier
1876-1926

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Registres de déclaration des nourrices (1926-1973), registres de déclaration des parents (1878-1887, 1944-1950).

5Q8
Dossier
1878-1973

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Instruction publique

1R
Sous-série

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Fournitures et mobilier scolaires.

1R2
Dossier
1893-1928

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Inventaires, subventions, statuts de la coopérative scolaire, soumission, factures, correspondance.

Rétribution scolaire.

1R4
Dossier
1865-1878

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Rôles.

Pupilles.

1R6
Dossier
1918-1957

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Listes nominatives, instructions, correspondance.

Loi Barangé.

1R9
Dossier
1952-1973

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance.

Œuvres scolaires.