États des sections A à D.

Il est possible que l'atlas cadastral révisé soit encore conservé dans la commune.

Matrices générales.

Copies de la matrice.

Perception, transfert du chef-lieu successivement à Saint-Martin-du-Mont puis Tossiat : lettres du préfet (1832-1833, 1858) ; rétablissement de la perception : lettres du ministre des Finances à Victor Authier, député de l’Ain (1907-1908).
Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre : correspondance (1871, 1873, 1897-1898).
Administration de l’enregistrement et des domaines : état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1876).
Service départemental de répression des fraudes, adhésion : délibération (1922).

Listes nominatives des conscrits et déserteurs, certificats de civisme et d’activité, états des secours aux familles, instructions, correspondance.

Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.

Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919).
Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892).
Déserteurs et insoumis : registre des déserteurs, liste nominative des insoumis du canton, notifications de jugement, instructions, correspondance (ans X-XIII, 1828-1854, 1870, 1910).
Disparus : acte de disparition de Joseph Gerbe (1858).
Permissions agricoles : notification, instruction (1902, 1905).

Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boisson : arrêté du maire, affiche (1842, 1883).
Débits de boisson, débits permanents : état nominatif des débitants, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, correspondance (1860-1917, 1925, 1933-1934) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1853, 1866 1872-1877, 1896).
Débit de tabac : lettre de refus du préfet à Paul-François Branchet (1870).
Hôtels et auberges : registres de police (1926-1954).

Fête nationale, commémorations nationales : délibérations, octroi de crédit, frais, instructions (1853-1919) ; centenaire du 5 mai 1789 : délibération pour le vote d’une somme allouée aux réjouissances (1889) ; deuils publics : télégramme, instructions (1894, 1899) ; réglementation des quêtes : arrêté du maire (1883).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.

Immatriculation : récépissés de déclaration (1934-1935).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et de départ, états des étrangers ayant satisfait à la déclaration de résidence et ayant quitté la commune ou étant décédés, souches, pièces justificatives (1915-1939).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes, demande, récépissés (1929, 1934-1939).
Naturalisations (1890-1891, 1936, 1934).
Regroupement familial de la famille D. B. : demande, engagement de G. D. B. à subvenir aux besoins de sa famille, correspondance (1928, 1932-1933, 1937).

Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.

Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).

Surveillance vétérinaire : recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté, signalements, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, déclaration d’infection, cessation de la mise sous surveillance (1831, 1842, 1892-1917, 1929-1937).
Rage : arrêtés du maire sur les mesures à prendre, instructions, correspondance (1857-1915).
Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, rapports du vétérinaire, laissez-passer (1920-1952).

Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX).
Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).

[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.

La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.

Plébiscite (1851-1852, 1870).
Présidentielles (1894-1895, 1899) [1].
Sénatoriales (1876-1938).
Législatives (1830-1936).
Conseil général, nomination des membres (1848-1853) ; élections cantonales (1882-1945).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1837-1864) ; élections (1883-1937).

[1] Il s’agit uniquement de notifications.

Clôture des comptes : procès-verbal de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1830) ; tableaux synoptiques (1874-1932).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1910, 1922, 1924, 1927, 1931). Situations financières des communes de l’Ain (1899-1914).

Caisse de service du Trésor royal : compte d’intérêts (1824) ; emprunts : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, listes nominatives des porteurs d’obligations, arrêtés préfectoraux, liste des emprunts, correspondance (1877-1926).

Création à la gare : projet, facture (1904).
Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
Réparations : délibération (1927).

Lavoir public au lieudit La Chanaz, construction : devis estimatif des ouvrages à exécuter, acquisition de terrain, subventions, factures, plans, correspondance (1844-1853) ; agrandissement des abords : acquisition de terrain, procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, acte de cession amiable, plan, correspondance (1904).
Construction d’un lavoir au lieudit Mas Gruzin : pétition des habitants, délibération, correspondance (1881).
Entretien des lavoirs : factures (1881-1896).
Projet de construction d’un barrage : opposition de Joseph Crétin (1883).
Réglementation de leur usage : arrêté municipal (1884).
Lavoirs de Mulaty, Tossiat et Mas Gruzin, aménagement : projet, métré estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, construction de tuyaux pour alimenter les lavoirs depuis les fontaines, délibérations, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1908-1909).

Vente et échange : actes de vente et d’échange, extrait de la matrice cadastrale.

Plantation d’arbres : subventions.

Réglementation : arrêtés du maire, interdiction de pâturage sur les propriétés privées, correspondance.

Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).