- E21
- File
- 1803-1812
Part of Fonds communal de Confrançon
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Administration générale de la commune
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Contrôle : cahier d’enregistrement, cartes de pointage, notifications, correspondance.
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Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, instructions, correspondance.
Encouragement national aux familles nombreuses.
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Enregistrement des familles, listes nominatives, pièces justificatives, notifications d’aide, affiche, instructions, correspondance.
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Listes nominatives, relevés des exploitations agricoles, barèmes, instructions, correspondance.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
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Dossiers individuels, pièces justificatives, listes nominatives, liste des bénéficiaires de bons de beurre, bordereau d’envoi, cartes, instructions, correspondance.
Retraites ouvrières et paysannes.
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Listes nominatives, listes d’émargement de remise de carte, listes des cartes non acceptées par les intéressés, déclarations individuelles, cartes annuelles, livre de compte des versements, instructions, correspondance.
Allocations et pensions militaires.
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Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
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États et listes nominatifs, cahier d’enregistrement, dossiers individuels, carnets à souche des consultations médicales, notifications, certificats d’admission de malade, instructions, correspondance.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
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États nominatifs, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, instructions, correspondance.
Société scolaire de secours mutuels de Confrançon.
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Statuts, dépôt des statuts en préfecture, demande d’adhésion, questionnaires, statistiques, factures, instructions, correspondance.
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Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon.
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Statuts, listes des membres participants, états de la situation financière, questionnaires, statistiques, certificats d’inscription au livre des rentes viagères pour la vieillesse, demandes de majoration de rentes viagères, subventions, instructions, correspondance.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
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Placement en nourrice : registres de déclaration des nourrices et des parents (1947-1969), rapports annuels, listes nominatives, bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, carnet de nourrice, carnet à souche de certificats délivrés aux nourrices, affiche, instructions, correspondance (1897-1972).
Alimentation des nourrissons : listes nominatives des filles et garçons nés entre 1876 et 1878 [1], état statistique (1878).
Consultations des nourrissons : correspondance (1966).
[1] Ces listes indiquent pour chaque enfant son nom, prénom, date de naissance et date de décès ou de sorties, son alimentation au sein ou au biberon ainsi que la durée du sevrage.
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Registres de déclaration des nourrices et des parents.
Soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
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Listes nominatives, cahier d’enregistrement des taux d’invalidité et des natures des blessures de mutilés.
Application des lois d’assistance et de prévoyance
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Recensement des personnels médicaux et paramédicaux.
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États, correspondance.
Instruction sur la manière d’employer le chlorure de chaux.
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Épidémie de variole à l’école des Pigots.
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Fermeture provisoire de l’école : instructions, correspondance.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
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Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
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Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
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Demande d’autorisation d’installation projetée par Joseph Boisson : avis et procès-verbal d’enquête commodo et incommodo, avis du maire, lettres d’opposition, correspondance.
Fiches individuelles de vaccination, cartes de vaccination.
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Ordures ménagères et eaux usées.
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Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973).
Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981).
Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971).
Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962).
Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).
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