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Descriptions archivistiques

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Taxes perçues au nom de la ville

Sous-sous-série

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).

Cadastre napoléonien