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Fonds communal de Dommartin
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1963-1972
1963-1972
1973-1982
1973-1982
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1873-1882
1873-1882
1893-1902
1893-1902
1923-1932
1923-1932
1943-1952
1943-1952
1953-1962
1953-1962
1973-1982
1973-1982
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Tableau statistique par hameau, vue 06.
Tableau statistique par hameau, vue 06.
Tableau de recensement du bétail.
Tableau de recensement du bétail.
Agriculture
Agriculture
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Statistique générale
Statistique générale
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
1911-1953
1911-1953
Volume 2 (folios 493 à 706)
Volume 2 (folios 493 à 706)
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Livres comptables.
Livres comptables.
Droits de place.
Droits de place.
Édifices publics
Édifices publics
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens communaux, terres, bois, eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Établissements hospitaliers
Établissements hospitaliers
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.
Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.
Bibliothèque communale.
Bibliothèque communale.
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
1947, n°1808 - 33 520
1947, n°1808 - 33 520
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
1870-1939
1870-1939
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police locale
Police locale
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