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protection sociale
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Allocations et pensions militaires.
Allocations et pensions militaires.
Allocations familiales.
Allocations familiales.
Aides sociales légales.
Aides sociales légales.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon.
Société de secours mutuels La Familiale de Confrançon.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Aides aux familles, anciens combattants.
Aides aux familles, anciens combattants.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Encouragement à la natalité.
Encouragement à la natalité.
Fonds de la Société de secours mutuels de Lent
Fonds de la Société de secours mutuels de Lent
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale, CCAS
Bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale, CCAS
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 01.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Société d’assurances mutuelles La Prévoyante contre la mortalité du bétail.
Société d’assurances mutuelles La Prévoyante contre la mortalité du bétail.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Justice.
Justice.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Guerre de 1870.
Guerre de 1870.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
1937-1982
1937-1982
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
Enfants assistés, surveillance des enfants.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Secours aux indigents, mendicité.
Secours aux indigents, mendicité.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
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