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Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Administration générale.
Administration générale.
Garde nationale.
Garde nationale.
École primaire communale.
École primaire communale.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Relations extérieures, intercommunalité.
Relations extérieures, intercommunalité.
Garde nationale.
Garde nationale.
Commission administrative.
Commission administrative.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Tourisme.
Tourisme.
Garde nationale.
Garde nationale.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Garde nationale.
Garde nationale.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Commission administrative.
Commission administrative.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative.
Commission administrative.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
1826-1982
1826-1982
Administration générale.
Administration générale.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Administration générale.
Administration générale.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
École primaire communale.
École primaire communale.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
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