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État de section.
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Tableaux de renseignements extraits des rôles des contributions directes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Police locale.
Police locale.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Conseil général.
Conseil général.
Conseil d’arrondissement.
Conseil d’arrondissement.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Comptes de la gestion.
Comptes de la gestion.
Livres comptables.
Livres comptables.
Bordereaux de mandats et titres.
Bordereaux de mandats et titres.
Factures.
Factures.
Place communale devant la mairie.
Place communale devant la mairie.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Emprunts.
Emprunts.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Édifices publics.
Édifices publics.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
Écoles.
Écoles.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Contrôle de la population.
Contrôle de la population.
Repas aux réfugiés.
Repas aux réfugiés.
Fournitures pour les rapatriés.
Fournitures pour les rapatriés.
Demande de secours aux sinistrés de Salins.
Demande de secours aux sinistrés de Salins.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Gendarmerie de Trévoux.
Gendarmerie de Trévoux.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Étrangers.
Étrangers.
Installations classées.
Installations classées.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
École de filles.
École de filles.
Ancienne école.
Ancienne école.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Inondations.
Inondations.
Police des eaux.
Police des eaux.
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