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Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Droits de place.
Droits de place.
Mairie – école de garçons.
Mairie – école de garçons.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Installations sportives.
Installations sportives.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
École maternelle.
École maternelle.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Eaux
Eaux
Puits communal.
Puits communal.
Étangs.
Étangs.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement.
Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et de desserte. – Élargissement, rectification et aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et de desserte. – Élargissement, rectification et aliénation.
Chemins de grande communication.
Chemins de grande communication.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Électrification de la commune et éclairage public.
Électrification de la commune et éclairage public.
Chemin de fer et téléphone.
Chemin de fer et téléphone.
Curage.
Curage.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].
Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Inondations.
Inondations.
Police des eaux.
Police des eaux.
Ordures ménagères et immondices.
Ordures ménagères et immondices.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Dessin du monument aux morts.
Dessin du monument aux morts.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne maison Tissmétal.
Ancienne maison Tissmétal.
Camping municipal.
Camping municipal.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
École de filles.
École de filles.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
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