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Police économique.
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Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, fêtes et bals.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Police locale.
Pont bascule.
Pont bascule.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Récoltes et arbres. – Vente.
Récoltes et arbres. – Vente.
Relations avec les administrtaions financières.
Relations avec les administrtaions financières.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, vente aux enchères publiques du bois d’élagage.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Service de répression des fraudes.
Service de répression des fraudes.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Tableaux synoptiques, emprunts et recettes d’encaissement du poids public ou pont-bascule.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
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