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Procès-verbaux de nomination et d‘installation du conseil municipal (1826-1935), procès-verbaux d‘installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints (1935-1947), procès-verbaux d‘élection pour la commission administrative d’assistance (1925-1947), élections (1959-1977).
Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962). Jurés d’assises (1829-1982). Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910). Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919). Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
Cahiers d’enregistrement (1850-1938), demande carte de séjour (1910-1972), demande de carte d’identité de travailleur agricole ou industriel (1938-1948), statistiques communales (1961-1989).
Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854). Permission de transport de céréales sur route (1919-1920). Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).
Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891). Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939). Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) . Registre de déclaration de véhicules (1912-1923). Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920). Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887). Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919). Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.). Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935). Cantonnement des troupes (1943).
