Poids public. – Fonctionnement : nomination et rémunération du peseur, fixation des tarifs, arrêtés préfectoraux, délibération, états des recettes (1872, 1874, 1886-1887). Monnaies et médailles : arrêté préfectoral autorisant le sieur P., maréchal-ferrant à employer un appareil de fabrication des monnaies (1921).
Fonctionnement du service postal, distribution des télégrammes et télégraphes, convention, déclaration pour l’établissement d’un bureau de facteur-receveur municipal, frais d’exploitation, correspondance (1894-1948). Nomination de D. J., receveur municipal des Postes et Télécommunications (1968).
Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, listes nominatives (1817-1924). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1879). Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive : listes des contribuables (1946-1957). Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1945) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1958, 1960-1982). Révision du rôle de prestation de 1898 [1899]. Commission communale des impôts directs, révision des évaluations des propriétés foncières : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, listes nominatives, tarifs (1893, 1935-1945, 1965, 1980-1982). Liste des propriétaires fonciers (1977).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : souches de déclarations (1870-1896). Taxe sur les billards : registres à souche (1871-1872). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1929-1968, 1974-1983).
Société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail d’Attignat : statuts, liste nominative du conseil d’administration, états comptables, courrier (1905-1911). Syndicat agricole d’Attignat : statuts, listes nominatives, demande d’homologation (1942-1945). Syndicat des marchands de volaille de Bourg et environs : réintégration du marché d’Attignat à sa place primitive, courrier (1911-1912).
Fichier communal [1970]. Inventaire communal (1979-1980). Fonctionnement d’une machine locomobile à vapeur pour le battage des grains : courrier (1870). Lutte contre le doryphore : liste de déclarations des foyers, instructions (1934-1935). Exploitations agricoles : états d’exploitants et de productions (s.d.)., listes récapitulatives, fiches individuelles (1955-1973). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1864, 1980-1981) ; prime à la culture du lin et du chanvre : états récapitulatifs, états des déclarations, états des réclamations, certificats, déclarations individuelles (1892-1912). Calamités agricoles, sécheresses : listes nominatives, bordereaux des versements, certificats de non-imposition, déclarations de dommages et pertes (1893, 1964-1965, 1974-1976). Comices agricoles : notifications, correspondance (1861-1869). Défrichements : autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1837-1879). Plan de production et d’imposition pour la campagne de production 1943-1944 : tableaux (s.d.). Champ d’expérience établi par monsieur Long, instituteur : état des récoltes (1915). Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, institution d’une commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, procès-verbaux de réunion, correspondance (1978-1981).
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, déclarations individuelles (1934-1941, 1946-1953). État de situation des récoltes en grains et autres farineux (1882-1885). Cahier de notes sur les battages (1918). Contrôle des stocks de céréales : états (1919). Moutures : listes nominatives (1968-1974).
Rapports sur les semailles, états de productions, registres des renseignements statistiques pour la période 1867-1876, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels, instructions, correspondance.
