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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Contentieux
Contentieux
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Aliéné.
Aliéné.
Établissements hospitaliers
Établissements hospitaliers
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Salmoniculture.
Salmoniculture.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Eaux
Eaux
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Justice
Justice
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Comice agricole d’Hauteville.
Comice agricole d’Hauteville.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
1957-1964, 1969, 1974
1957-1964, 1969, 1974
1953-1956
1953-1956
Viticulture.
Viticulture.
1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Agriculture
Agriculture
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Patrimoine et musique.
Patrimoine et musique.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Transports.
Transports.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Location de la chasse.
Location de la chasse.
Forêt communale.
Forêt communale.
Bois
Bois
Cimetière.
Cimetière.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Emprunts.
Emprunts.
Dons et legs.
Dons et legs.
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
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