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Fonds communal de Dommartin
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Police générale
Police générale
Élections
Élections
Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Budgets et comptes
Budgets et comptes
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1808, 1812-1982), balances générales (1980-1981).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1808, 1812-1982), balances générales (1980-1981).
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Livres comptables.
Livres comptables.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
1741-1750
1741-1750
1751-1760
1751-1760
1781-1792
1781-1792
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre)
1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre)
1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
1945 (2 mars) – 1958 (13 juillet)
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Contentieux.
Contentieux.
Assurances.
Assurances.
Registres des naissances.
Registres des naissances.
1853-1862
1853-1862
1873-1882
1873-1882
1883-1892
1883-1892
1893-1902
1893-1902
1793-1802
1793-1802
1813-1822
1813-1822
1823-1832
1823-1832
1853-1862
1853-1862
1883-1892
1883-1892
1893-1902
1893-1902
1933-1942
1933-1942
1953-1962
1953-1962
Registres des décès.
Registres des décès.
1823-1832
1823-1832
1853-1862
1853-1862
1883-1892
1883-1892
1903-1912
1903-1912
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Tableau statistique par hameau, vue 02.
Tableau statistique par hameau, vue 02.
Tableau statistique par hameau, vue 03.
Tableau statistique par hameau, vue 03.
Tableau statistique par hameau, vue 04.
Tableau statistique par hameau, vue 04.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
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