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arrêté préfectoral
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Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Bureau économique.
Bureau économique.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Circulation routière.
Circulation routière.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Commission administrative.
Commission administrative.
Aliénés.
Aliénés.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Relations avec les administrations, réclamations.
Relations avec les administrations, réclamations.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 4
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 4
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 5
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 5
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Élections municipales.
Élections municipales.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Cours d'eau, barrages, pontons, passages, berges.
Serrières-de-Briord 3O1 - Navigation du Rhône, jet de pierres de carrières dans le fleuve : extra...
Serrières-de-Briord 3O1 - Navigation du Rhône, jet de pierres de carrières dans le fleuve : extrait des registres des arrêtés de la préfecture de l'Ain, 5 octobre 1840.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Instruction primaire, sou des écoles.
Instruction primaire, sou des écoles.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Police économique.
Police économique.
Installations classées.
Installations classées.
Eau et santé.
Eau et santé.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
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