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protection sociale
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
Femmes en couche, enfants assistés.
Femmes en couche, enfants assistés.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Protection sociale des agriculteurs.
Protection sociale des agriculteurs.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Artillerie, aides aux familles de militaires.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Guerre de 1870.
Guerre de 1870.
Population et circulation des personnes.
Population et circulation des personnes.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
1937-1982
1937-1982
Fabrique d’église, séparation des Églises et de l'État.
Fabrique d’église, séparation des Églises et de l'État.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Secours aux indigents, pain.
Secours aux indigents, pain.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Société scolaire fruitière de Vandeins.
Société scolaire fruitière de Vandeins.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 01.
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital...
Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie, vue 02.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Aides aux familles, anciens combattants.
Aides aux familles, anciens combattants.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
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