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arrêté préfectoral
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Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Circulation routière.
Circulation routière.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
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