Projet de construction : lettre du conseil municipal au préfet sur la nécessité de créer une école de filles, correspondance (1862, 1867, 1870).
Aménagement de la cheminée : facture (1898).
Entretien : factures (1900, 1910).

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849).
Commission municipale scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1888-1912).
Enquête sur l’école de garçons et des filles : questionnaires d’enquête sur l’état du local et du mobilier (1862).
École des filles, création : instruction, correspondance (1854-1861).
Fonctionnement : acquisition de mobilier et de fournitures, rétribution scolaire, instructions, correspondance (an IX-1917) ; modification des heures de classe : correspondance (1853-1854).
Gratuité pour les enfants indigents : admission, fournitures scolaires, listes des élèves, correspondance (1832, 1847-1876, 1879, 1896-1899).
Fournitures et mobilier scolaires : subventions, factures, correspondance (1853-1922 1935-1938).
Caisse des écoles : statuts, délibération (1882, 1925).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, logement de fonction, listes des élèves fréquentant l’école, correspondance (1833-1921, 1934) ; logement de fonction, location : bail, loyer, correspondance (1850-1874) ; demande de changement de l’institutrice : délibération (1918).
Obtention d’un diplôme de bachelier de lettres par Jean Marie Eugène Crétin : notification (1900).
Bibliothèque scolaire populaire de Tossiat : création, délibération, acquisition d’ouvrages, subventions, listes des fournitures pour les élèves indigents, instructions, correspondance (1853-1909).
Ouvrage imprimé : Le Petit Provincial n°46 (1921).

Église et presbytère, réparations : requêtes des syndics et du curé de Tossiat adressées à l’intendant de Bourgogne, délibérations des habitants, réquisition et assignation pour les syndics et habitants de Tossiat contre les syndics et habitants du hameau des Rippes à Certines au sujet de leur participation financière aux réparations, prix-fait pour des réparations, état de frais (1766-1767) ; quittances pour la visite du presbytère et pour une bande de cuivre pour la grosse cloche (1789).
Croix de Tossiat : délibération de la communauté des habitants pour la désignation de procureurs (1608).

Grand puits de la ville, réfection : prix-fait avec Louis, Claude et Antoine Alescuir, maçons de Tossiat (1569).
Horloge, fonctionnement : bail donné à Jean Béquet du service de l’horloge (1581) ; permission à Urbain Pachod d’user du droit de bourgeoisie, moyennant la conduite et entretien de l’horloge (1614) ; réparations : requête des syndics de Tossiat adressées à monseigneur Antoine-Léon Amelot de Chaillou, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, certificat de bonne exécution des travaux des principaux habitants (1788-1789).
Pont-levis de la porte d’amont de la ville : tâche de la réfection, réparation et remise en état donnée à Georges Fenet (1587).
Bail de la « maison haulte et basse de la ville et communauté » [1] (1614).

[1] Lors du bail de la maison de ville, les syndics se réservent « la moitié de ladite maison, du côté de bise ».

Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808).
Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II).
Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838).
Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842).
Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844).
Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855).
Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865).
Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864).
Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878).
Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883).
Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909).
Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).

Cloches, fonte : lettre de monsieur Morel, fondeur de cloches à Lyon (1849) ; projet d’acquisition d’une cloche : correspondance (1854) ; acquisition d’une cloche : arrêté préfectoral, convention avec l’entrepreneur, suppression partielle de l’inscription, factures, correspondance (1882-1883, 1909).
Horloge publique, projet d’achat d’une horloge : devis, correspondance (1887-1888) ; don et installation d’une horloge : don d’Émilie Carizet née Cordier, installation de la cloche, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1895-1896) ; remise en état : notification (1943).

Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX).
Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).

[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.

Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].

[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.

Construction du réseau : avant-métré, financement, emprunt, factures, correspondance (1919-1925) ; renforcement et extension du réseau : financement, emprunt, projet, marché de gré à gré, plans, factures, correspondance (1925-1927).

Délibérations (1890, 1922-1928).
Établissement d’une ligne HT allant de Neuville-sur-Ain à Bourg : dossier de demande, permission de voirie, correspondance (1922).
Étude sommaire d’un avant-projet de réseau de battage (1924).
Relevé des canalisations existantes (1931).
Construction d’une ligne de transport d’énergie électrique entre Villefranche et Cize-Bolozon : correspondance (1932).
Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État, correspondance (1933-1934).

1823-1928
École d’accouchement, admissions : notifications (1823-1825, 1832, 1839, 1843-1844, 1884, 1928).
Cours d’adultes : subventions, chauffage, correspondance (1868-1879, 1896).
Lycées : demande d’une bourse de l’État pour le jeune [Françon] (1879).

Annonce faite par le curé Bergier à la messe du 8 octobre 1596 de la part des syndics de payer les tailles et de « ne pas aller à Bourg à cause de la contagion sous peine de quarantaine hors de la ville ».

Surveillance vétérinaire : recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté, signalements, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, déclaration d’infection, cessation de la mise sous surveillance (1831, 1842, 1892-1917, 1929-1937).
Rage : arrêtés du maire sur les mesures à prendre, instructions, correspondance (1857-1915).
Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, rapports du vétérinaire, laissez-passer (1920-1952).

Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1850, 1869-1931) ; acquisition d’une pompe à incendie : financement, factures, correspondance (1863-1865).
Société amicale des sapeurs-pompiers de Tossiat : statuts (1937).

Immatriculation : récépissés de déclaration (1934-1935).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et de départ, états des étrangers ayant satisfait à la déclaration de résidence et ayant quitté la commune ou étant décédés, souches, pièces justificatives (1915-1939).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes, demande, récépissés (1929, 1934-1939).
Naturalisations (1890-1891, 1936, 1934).
Regroupement familial de la famille D. B. : demande, engagement de G. D. B. à subvenir aux besoins de sa famille, correspondance (1928, 1932-1933, 1937).

Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859).
Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920).
Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873).
Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911).
État des cotes irrécouvrables (1930).

Procession du jeudi saint : certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet (1716) ; description de la paroisse et de l’église : déclaration du curé (1728).

Le certificat relatif à la procession du jeudi saint de 1716 contient le blason et sceau de la ville de Tossiat.

Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II).
Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830).
Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914).
Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863).
Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).

Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].

Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis.

Les fonds ancien et moderne constituent une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire des habitants et du territoire de Tossiat et de ses environs et fait partie du patrimoine écrit de la commune.

• Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est un cahier retranscrivant les privilèges accordés par Pierre et Aymé de La Palud, seigneurs de Varambon aux habitants de Tossiatr (AA1). Ce document rédigé en latin mentionne notamment le droit de percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes. Dans cette même série, la commune a conservé quelques documents relatifs à la correspondance et les convocations des syndics à Bourg-en-Bresse aux XVIe et XVIIe siècles (AA2-3).
Les documents relatifs à l’administration communale, conservés en série BB portent sur les prestations de serment des syndics au XVIIe siècle (BB1).
En série CC, on trouve un certain nombre de contentieux relatifs aux impôts (CC1-2). Les dossiers concernant l’affermage de l’impôt du trézain, perçu par la ville sont conservés sous la cote CC3 ; on y trouve aussi quelques procès. Enfin, les comptes des syndics sont conservés pour la période 1523-1786 (CC4) ainsi que quelques documents comptables et latifs à la vente annuelle des fougères du communal situé à En Bériat.
Les dossiers concernant les édifices publics et communaux conservés sous les cotes DD1 à DD3 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous les cotes DD4-5 traitent de la prairie de Bionnaz, objet de nombreux procès. Enfin plusieurs documents concernant la voirie sont conservés sous la cote DD6.
La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques documents traitant du passage des troupes (EE1) et sur la défense de la ville (EE2).
En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1614 (GG1-11), en plus d’un petit nombre de documents annexes. La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de l’état de la paroisse et de l’église au milieu du XVIIIe siècle. Portant le sceau de la ville, un des documents les plus intéressant et précieux pour l’histoire de Tossiat est conservé sous la cote GG14. Enfin, quelques documents traitent de l’école et des épidémies (GG15-16).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-6). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Un agenda du maire traitant en particulier de sa correspondance est conservé pour la période de l’an VIII à l’an XI (3D2).
La série des registres d’état civil, en série E, est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de l’an IX (1801), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1835 (3F3).
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante ainsi que les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-19) ; excepté pour les matrices cadastrales du premier atlas de 1808. En effet, un nouvel atlas cadastral a été réalisé en 1843 ou 1844 [1]. Or, ce document n’a pas été retrouvé lors des opérations de classement du fonds communal en 2018 et 2019 mais la commune a toutefois conservé les matrices lui correspondant (1G9-14). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-3) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale, en particulier sous la période révolutionnaire (1H8) et les pompiers (3H1-3). Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires sont nombreux (4H1) : on trouve en particulier deux lettres de soldats adressés à leur famille. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H3-4).
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la chasse aux loups en 1801 (1I2) et sur la police urbaine (1I10). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. En sous-série 5I, on trouve des documents relatifs aux fours à chaux (5I1). Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I7).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus de listes remontant à 1801-1802 (1K2-3). Quelques incapacités électorales mais surtout un petit nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K4. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Dans l’ensemble, les opérations de vote des élections politiques sont bien conservées : les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an IX (1K6).
Conservés en série L et malgré des lacunes pour la période 1802-1820, les budgets et comptes remontent à l’an VIII (1800 ; 1L1-4), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs aux legs (2L1) et aux droits de place des foires (2L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1855-1926 (2L5).
Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux plans de bâtiments ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau et les barrages d’irrigation (3O1, 3O3) ainsi que sur les moulins (3O5). On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au début du XXème siècle (3O2).
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) et notamment la vente de fougères provenant du communal situé au lieudit En Bériat (1N5). On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale de la Rippe (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits et fontaines qui recèlent quelques plans aquarellés.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation des Églises et de l’État (1P1). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance et des aides obligatoires. Un bureau de bienfaisance semble avoir été créé en 1844 mais on ne trouve presque aucun document s’y rapportant. Dans un état statistique de 1882, il est fait mention qu’il n’existe pas de bureau de bienfaisance sur la commune (1Q3). En revanche, un bureau d’assistance existait déjà depuis la fin du XIXe siècle (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve quelques documents sur la mutuelle scolaire (1R6) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1868 (1R2).
En série T, les archives relatives à l’urbanisme sont inexistantes du fait de la coupure chronologique en 1945. L’ensemble des dossiers et autorisations d’urbanisme sont classés avec les archives contemporaines conservées en mairie.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

[1] Pour l’ensemble des communes du canton de Pont-d’Ain, on trouve deux atlas cadastraux napoléoniens (en 1808-1809 et en 1843-1844) qui ont été, selon les cas, conservés dans leur intégralité ou non.

Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).

Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843).
Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853).
Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868).
Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874).
Réglementation : correspondance (1832-1852).