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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin
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Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
1963-1972
1963-1972
1963-1972
1963-1972
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
1963-1972
1963-1972
Volume 3 (comptes supprimés)
Volume 3 (comptes supprimés)
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Volume 1 (A à F)
Volume 1 (A à F)
Volume 2 (G à fin)
Volume 2 (G à fin)
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
n°49 597 – 71 176
n°49 597 – 71 176
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Vie publique.
Vie publique.
Bibliothèque communale.
Bibliothèque communale.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Commission administrative.
Commission administrative.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Église.
Église.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Registres des mariages.
Registres des mariages.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
1937-1982
1937-1982
Listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement.
Listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
1973-1982
1973-1982
1973-1982
1973-1982
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1808, 1812-1982), balances générales (1980-1981).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1808, 1812-1982), balances générales (1980-1981).
Livres comptables.
Livres comptables.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Registres des naissances.
Registres des naissances.
Registres des décès.
Registres des décès.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Vaccinations.
Vaccinations.
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
1945-1982
1945-1982
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