- E41
- File
- 1923-1930
Part of Fonds communal de Montceaux
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Naissances avec table décennale
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Polices d’assurance, correspondance.
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Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).
Livres de détail des dépenses et recettes.
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Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Copies de la matrice.
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Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
1934 (30 décembre) - 1970 (5 mars)
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
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Paiement des cotisations : carnets à souche.
Protection sociale des agriculteurs.
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Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
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Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.
Bulletins individuels de déclaration agricole.
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1943-1970, lacunes pour les exercices 1948-1950
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
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Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Rémunération et cotisations sociales.
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Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs des électeurs, listes des candidats, bulletins de vote.
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Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
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Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
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1950 (20 août) - 2013 (2 avril)
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
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Listes électorales et d’émargement, listes des candidats, feuilles de dépouillement.
Naissances avec table décennale 1953-1962
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Mariages avec table décennale 1953-1962
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