- E9
- File
- 1813-1822
Part of Fonds communal de Montceaux
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Polices d’assurance, correspondance.
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
Correspondance et instructions.
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Répertoire des actes de la commune.
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Extraits du registre des arrêtés du maire.
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Registre des arrêtés du maire.
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Délibération.
Première Guerre mondiale, demande de sursis pour le meunier Joseph Roche.
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Délibération.
Première Guerre mondiale, demande de sursis pour le meunier Joseph Roche.
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Lettre de la préfecture.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et pièces annexes.
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
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1861 (9 juillet) - 1884 (27 avril)
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On trouve en fin de registre les délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance (1861, 12 octobre - 1888, 30 décembre).
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Les premiers folios contiennent aussi un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans (1815), la liste des officiers et sous-officiers de la garde nationale (1815), des états des réquisitions militaires pour les soldats stationnés à Montceaux (1815).
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
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1907 (17 novembre) - 1934 (18 novembre)
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1892 (31 janvier) - 1950 (5 février)
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Première Guerre mondiale, orphelins de militaires morts pour la France.
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Délibération.
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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Application des lois d’assistance et de prévoyance
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1950 (20 août) - 2013 (2 avril)
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