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protection sociale
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Allocations militaires, protection de la famille, aides sociales obligatoires.
Allocations militaires, protection de la famille, aides sociales obligatoires.
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
1853 (12 juin) -1882 (12 février)
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Lavoir de la Reyssouze.
Lavoir de la Reyssouze.
Registre des délibérations (1896, 18 janvier - 1945, 21 janvier).
Registre des délibérations (1896, 18 janvier - 1945, 21 janvier).
Commission administrative.
Commission administrative.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Commission administrative.
Commission administrative.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Aide médicale gratuite.
Aide médicale gratuite.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Garde nationale.
Garde nationale.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
École primaire communale.
École primaire communale.
Croquis pour un projet de banderole de la société de secours mutuels n°292 La Patriote, vue 02.
Croquis pour un projet de banderole de la société de secours mutuels n°292 La Patriote, vue 02.
Travail agricole.
Travail agricole.
Facture de l'Abbaye Notre-Dames-des-Dombes au bureau de bienfaisance, vue 01.
Facture de l'Abbaye Notre-Dames-des-Dombes au bureau de bienfaisance, vue 01.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Anciens militaires.
Anciens militaires.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Secours aux indigents, pain.
Secours aux indigents, pain.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
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