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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Presbytère.
Presbytère.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Cérémonies et fêtes.
Cérémonies et fêtes.
1880-1919
1880-1919
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
1903 (15 novembre) – 1920 (30 mai)
1903 (15 novembre) – 1920 (30 mai)
Police urbaine.
Police urbaine.
Retraites ouvrières et paysannes.
Retraites ouvrières et paysannes.
Fontaines.
Fontaines.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Commerce.
Commerce.
Service des eaux.
Service des eaux.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Dette publique.
Dette publique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Journal officiel.
Journal officiel.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Commission administrative.
Commission administrative.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Dépenses.
Dépenses.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Biens privés.
Biens privés.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Folios n°1 à 496
Folios n°1 à 496
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Folios 497 à fin
Folios 497 à fin
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
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