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- File
- 1814-1869
Part of Fonds communal de Montceaux
Surveillance du territoire notamment pendant les offices religieux : registre des tours de garde, instructions (1816, 1822).
Circulation des personnes : passeports pour l’intérieur (1814-1869).
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Surveillance du territoire notamment pendant les offices religieux : registre des tours de garde, instructions (1816, 1822).
Circulation des personnes : passeports pour l’intérieur (1814-1869).
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Service assuré sur la commune de Montceaux : lettre du commandant au maire.
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État de répartition des ressources en logement, état de répartition du cantonnement, instructions, correspondance.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, recensement des voitures attelées et non attelées, recensement des véhicules automobiles : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite et d’examen des chevaux, souches de déclarations individuelles, instructions.
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Correspondance et instructions.
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Répertoire des actes de la commune.
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Extraits du registre des arrêtés du maire.
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Registre des arrêtés du maire.
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Actes de l’administration municipale
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Registre de déclarations d’ouverture d’école privée, rôle de la rétribution scolaire, liste des pupilles de la nation, factures de fournitures scolaires, autorisation donnée à l’instituteur d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
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Bureau de bienfaisance : correspondance.
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Distribution de pain : bons (1935).
Secours accordé pour se rendre aux eaux thermales de Vichy : lettre (1902).
Livres de détail des dépenses et recettes.
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Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.
1950 (20 août) - 2013 (2 avril)
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1892 (31 janvier) - 1950 (5 février)
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.
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Aménagement, entretien, réglementation : programmes de voirie, comptes rendus de réunion, arrêté préfectoraux, correspondance.
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Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
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Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.
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Réparation et entretien des chemins.
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Déclarations d’option, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, instructions, correspondance.
Ponts, ponceaux et passerelles.
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Construction et réparation : actes d’engagement, adjudication, cahier des charges, dossiers d’exécution, rapports de l’agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance.
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Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.
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Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
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Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
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Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Procès-verbal d’adjudication, cahier des charges.
Terrains et bâtiments communaux.
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Délimitation de propriétés (1856).
Échange de terrain : acte administratif (1914).
Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980).
Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1939).
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Acquisition d’une parcelle et aménagement : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, financement, estimatif, plans, pièces comptables, correspondance.
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Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927).
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886).
Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).
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Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
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Tableaux synoptiques, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, instructions, correspondance.
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Bordereaux de mandats et titres.
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Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).