Archives communales de l’Ain

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

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Rapports avec l'administration fiscale.

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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.

Adduction et distribution d'eau potable.

Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.

Cadastre révisé

Mairie-école.

Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.

Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.

Taxes et Institut géographique national (IGN).

Salubrité publique et bal.

Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.

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État de section.

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Taxes, contributions, exonérations.

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