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- 1863-1981
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
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Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Procès-verbaux de nomination et d‘installation du conseil municipal (1826-1935), procès-verbaux d‘installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints (1935-1947), procès-verbaux d‘élection pour la commission administrative d’assistance (1925-1947), élections (1959-1977).
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Listes électorales et révision des listes électorales.
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Elections, personnel municipal
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Hygiène publique et salubrité, maladies du cheptel.
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Tueries particulières (1909-1929).
Viande : surveillance sanitaire du bétail (1900-1972).
Fièvre et épizootie : morve (1900), rage (1917), vaccination (1962), certificat vétérinaire (1972), fièvre aphteuse : déclaration de viande et déclaration de cheptel (s.d.).
Vaccinations, santé, installations classées.
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Vaccination antivariolique : listes nominatives (1944-1983) ; DT Polio (1946-1986).
Choléra (1910-1912).
Règlement sanitaire municipal applicable aux communes rurales (1903-1904).
Établissements classés (notamment l‘abattoir municipal) (1961-1976).
Vaccination antivariolique : listes nominatives.
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Vaccination, établissements classés et règlementation sanitaire locale.
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Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
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Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
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Cahiers d’enregistrement (1850-1938), demande carte de séjour (1910-1972), demande de carte d’identité de travailleur agricole ou industriel (1938-1948), statistiques communales (1961-1989).
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Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854).
Permission de transport de céréales sur route (1919-1920).
Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).
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Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
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Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).
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Permis de chasse : registres (3 volumes).
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Police, hygiène publique, justice
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Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, réquisitions, cantonnement des troupes.
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Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891).
Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939).
Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) .
Registre de déclaration de véhicules (1912-1923).
Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920).
Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887).
Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919).
Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.).
Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935).
Cantonnement des troupes (1943).
Guerres napoléoniennes, Première et Seconde Guerres mondiales.
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Guerres napoléoniennes (Offensive des Cent Jours) : état des réquisitions en nature fournies par la commune pour le service des troupes des puissances alliées (1815) ; compte général des réquisitions et dépenses occasionnés par l’effet de la guerre pendant l’an 1815 (1815) ; état des biens réquisitionnés en 1815 et réclamés par Sir Durochat, ex-maire de Serrières-de-Briord (1821) ; dépôt d’armes des habitants à la gendarmerie (1816).
Guerre de 1914-1918 : inhumation des poilus (1921-1922) ; correspondance mairie : allocations, suspicions (1917-1918) ; circulaires, télégrammes (1914-1918) ; service de main d’œuvre scolaire (1914-1917) ; ravitaillement de l’armée (centre de Villebois), ordre de réquisition, avis individuel (1914-1919) ; production agricole et déclarations de stocks : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (1918), déclarations de stocks de céréales (1921), carnet de battages de céréales (1918), déclarations de vin (1917) ; ravitaillement en pain, viande, farine, charbon, soufre et sulfates, sucre à vendanges : Listes nominatives des bénéficiaires, listes des bêtes et des tueries particulières (1915-1921) ; cartes d’alimentations de pain, sucre, bons d’essence (s.d.) ; souscription en faveur de la Cocarde du souvenir (1916) ; appel des autorités élues du canton à leurs compatriotes en faveur de l’emprunt du Devoir et de la Victoire (1915) ; prisonniers de guerre (1916) ; carte postale illustrée du souvenir (s.d.).
Guerre 1939-1945 : état des ressources de la commune pour le cantonnement des troupes (1934) ; service du travail obligatoire : recensement (classes 1939-1942) ; registre du contrôle du recensement de classes de 1896-1926 (1945).
Mesures d'exception et faits de guerre
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Guerres napoléoniennes (Offensive des Cent Jours)
Etat des réquisitions en nature fournies par la commune pour le service des troupes des puissances alliées (1815), compte général des réquisitions et dépenses occasionnés par l’effet de la guerre pendant l’an 1815 (1815), état des biens requisitionnés en 1815 et reclamés par Sir Durochat, exmaire de Serrières-de-Briord (1821).
Dépôt d’armes des habitants à la gendarmerie (1816).
Guerre de 1914-1918
Inhumation des poilus (1921-1922).
Correspondance mairie : allocations, suspicions (1917-1918).
Circulaires, télégrammes (1914-1918).
Service de main d’œuvre scolaire (1914-1917) : contient des listes nominatives.
Ravitaillement de l’armée (centre de Villebois), ordre de réquisition, avis individuel (1914-1919).
Production agricole et déclarations de stocks : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (1918), déclarations de stocks de céréales (1921), carnet de battages de céréales (1918), déclarations de vin (1917).
Ravitaillement en pain, viande, farine, charbon, soufre et sulfates, sucre à vendanges : Listes nominatives des bénéficiaires, listes des bêtes et des tueries particulières (1915-1921).
Cartes d’alimentations de pain, sucre, bons d’essence (s.d.).
Souscription en faveur de la Cocarde du souvenir (1916).
Appel des autorités élues du canton à leurs compatriotes en faveur de l’emprunt du Devoir et de la Victoire (1915).
Prisonniers de guerre (1916).
Carte postale illustrée du souvenir (s.d.).
Guerre 1939-1945
Etat des ressources de la commune pour le cantonnement des troupes (1934).
Service du travail obligatoire : recensement (classes 1939-1942).
Registre du contrôle du recensement de classes de 1896-1926 (1945).
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Arrêté de création du centre de secours (1929).
Liste nominative des effectifs (1938, 1942, 1970-1977).
Arrêté de nomination (1952).
Actes de naissance et d’engagement (1929).
Élection du conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d'élection (1932, 1938).
Assurance (1947).
Matériel incendie : acquisition de motopompes (1929-1939, 1969-1972).
Rattachement au centre de Montalieu (1974-1975).
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Circulaires et formulaires vierges (1831-1832, s.d.).
Officiers et sous-officiers : procès-verbaux d’élection (1831, 1843, 1840, 1846, 1848) et avis de recrutement de sous-officiers (1812).
Liste de recensement des citoyens mobilisables (classes 1826-1840).
Contrôle nominatif de la compagnie de la garde nationale sédentaire (s.d.).
Relevé nominatif par rang d’âge des bulletins individuels des citoyens appartenant aux 5 classes de la mobilisable, inscrits au registre-matricule de la garde nationale (1831, 1835, 1841, 1848) [1].
Contribution extraordinaire pour les frais relatifs au service de la garde nationale : extrait d’une ordonnance royale (1831).
Liste des gardes ayant reçus un habillement (s.d.).
Procédure et modèle de formulaire (1830-1835).
Liste des gardes ayant reçus une arme (1831).
Feuille d’appel pour visites des armes (1842, 1846).
Contrôle nominatif des gardes nationaux de la commune (1848).
Contrôle nominatif des gardes nationaux armés (1840, 1856).
État des hommes appelés à faire partie de la garde nationale mobile (classes 1864-1866).
[1] Les plus anciens ne sont pas datés.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Rapports avec l'administration militaire.
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Réquisitions militaires de 1815, réquisition de vin : extrait du registre des arrêtés de la préfecture (1815) ; état des biens réclamés (1821), compte général des réquisitions et dépenses de guerre (1815).
Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (classes 1818, 1825-1827).
Extrait du registre matricule départemental (classes 1824-1825).
Soldat Jacques Mathian : certificat de situation familiale (1832).
Registre des notifications des ordres de routes (classes 1831-1864).
Armée territoriale : tableau de recensement des jeunes gens (classes 1855-1866),
Courriers divers (1832-1835).
Registre changement de domicile (1877-1922).
Demande de dispense (1889-1890).
Soutiens indispensables de familles (1896-1913).
Exemptés et réformés (1917).
Liste des hommes mobilisables (et aussi réformés et réservistes) selon la loi sur le recrutement de 1923 (classes 1896-1926).
Liste des étrangers isolés ayant une carte de séjour provisoire (s.d).
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Tableaux de recensement (1900-1982). Feuilles de renseignements, notices individuelles (1929-1951).
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Liste des conscrits (1807-1808, 1810). Tableaux de recensement (1816-1899).
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Rapports avec l'administration fiscale.
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Contributions directes : courrier (1836-1841), registre d’inscription des déclarations (1903-1914), liste des contribuables assujettis à divers impôts (1947-1957).
Dégrèvement d’impôts directs (quatre contributions directes et taxe des prestations en nature) , contribution foncière des propriétés non bâties en faveur des propriétaires exploitants : registres des déclarations (1888-1901; 1915-1938 ; 1938-1957).
Liste des plus forts contribuables (1865-1878).
Répartiteurs (1863-1878).
Tableaux récapitulatifs des quatre contributions directes (1864-1880).
Affouages : rôles de taxes (1869-1872).
Taxe proportionnelle – bénéfices de l’exploitation agricole, impôts sur le revenu des personnes physiques : listes nominatives comportant les surfaces exploitées (1926-1952) .
Contributions indirectes, extraits des rôles (1954-1956).
Extraits des rôles et nomination des membres de la commission communale des impôts directs. (1959-1976).
Évaluation des biens communaux : propriétés bâties et non bâties (1960).
Remembrement (1962).
Taxes et Institut géographique national (IGN).
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Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
Taxe sur les billards (1872).
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).
Rapports financiers avec diverses administrations
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Etat de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Matrice cadastrale des propriétés foncières : registre des augmentations et diminutions.
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