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Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Statistiques.
Statistiques.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Taxe sur les billards.
Taxe sur les billards.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Étrangers.
Étrangers.
Épizooties.
Épizooties.
Poids public.
Poids public.
Secours aux indigents, pain.
Secours aux indigents, pain.
Gestion courante.
Gestion courante.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Épizooties.
Épizooties.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Épizooties.
Épizooties.
Livres comptables.
Livres comptables.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Comptabilité et adhésions.
Comptabilité et adhésions.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.
Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Taxes, contributions, exonérations.
Taxes, contributions, exonérations.
Armées de réserve, mobilisation.
Armées de réserve, mobilisation.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Administration générale.
Administration générale.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Registre des publications de mariages.
Registre des publications de mariages.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
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