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Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859). Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920). Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873). Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911). État des cotes irrécouvrables (1930).
Instructions et circulaires (1791, an III, an V, ans VII-X, 1823,1832). Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1821-1930). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1825-1878) . Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (an IX, 1852-1872, 1900-1915). Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : listes des contribuables (1926-1936).
Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932). Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]). Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621). Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623). Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764). Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle). Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte (1935, 1937) ; cours de greffage : délibération (1889) ; plantation de vignes : déclaration (1902) ; livraison de nicotine aux viticulteurs : instructions (1911-1912) ; concours de greffage, organisation : délibération (1925).
Syndicat d’élevage de Tossiat : statuts (1920). Société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Tossiat : correspondance (1899-1909). Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre les accidents de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau (1930). Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre la grêle de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau [1930]. Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre l’incendie de Tossiat : statuts, listes nominatives des membres du bureau, demande d’enquête sur la gestion et les agissements de l’ancien président (1904, 1930). Syndicat agricole de Tossiat : statuts, procès-verbal de constitution, liste des membres de la chambre syndicale (1942, 1945) ; impositions sur les pommes de terre et légumes secs : liste nominative (1945).
Défrichement : déclaration (1790). Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II). Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853). Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916). Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910). Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897). Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914). Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943). Instructions et circulaires (an VII-[1915]).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : états, questionnaires d’enquête, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions (an X, 1847, 1852, 1856-1945). Céréaliculture. – Ensemencement, prime d’encouragement : registre communal des déclarations d’ensemencement, états (1940, 1943).
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).
Tableau des citoyens et habitants avec leur âge, statistiques, instructions, correspondance (ans VIII-XII) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance.
Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre). Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre). Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).
[1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.
