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Descriptions archivistiques
Serrières-de-Briord, Mairie de (Ain, France)
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Rapports avec l'administration militaire.

Réquisitions militaires de 1815, réquisition de vin : extrait du registre des arrêtés de la préfecture (1815) ; état des biens réclamés (1821), compte général des réquisitions et dépenses de guerre (1815).
Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (classes 1818, 1825-1827).
Extrait du registre matricule départemental (classes 1824-1825).
Soldat Jacques Mathian : certificat de situation familiale (1832).
Registre des notifications des ordres de routes (classes 1831-1864).
Armée territoriale : tableau de recensement des jeunes gens (classes 1855-1866),
Courriers divers (1832-1835).
Registre changement de domicile (1877-1922).
Demande de dispense (1889-1890).
Soutiens indispensables de familles (1896-1913).
Exemptés et réformés (1917).
Liste des hommes mobilisables (et aussi réformés et réservistes) selon la loi sur le recrutement de 1923 (classes 1896-1926).
Liste des étrangers isolés ayant une carte de séjour provisoire (s.d).

Police générale.

Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854).
Permission de transport de céréales sur route (1919-1920).
Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).

Police des étrangers.

Cahiers d’enregistrement (1850-1938), demande carte de séjour (1910-1972), demande de carte d’identité de travailleur agricole ou industriel (1938-1948), statistiques communales (1961-1989).

Gestion collective.

Salaires et cotisations des employés communaux et élus : bulletins de salaire et livre de paie (1963-1982).
Charges sociales : états annuels URSSAF (1970-1982), CNRACL (1976-1981) et IRCANTEC (1973-1982).

Gestion individuelle des agents : dossiers individuels.

B. M. (auxiliaire de bureau, 1978-1979).
C. J. (garde particulier, 1968).
G. J. (OEVP, 1976-1978).
M. M. (ASEM, 1968-1992).
V. A. (garde-champêtre, 1967-1981).
Nominations, traitements et avancements d’échelon : délibérations (1954-1974).
Garde-forestier, nomination (1790).
Peseur juré pont à bascule, nomination et démission (1927-1929).
Arrêts maladie : certificat médical (1894).

Eglise, presbytère et cimetière.

Eglise, acquisition d’une cloche : convention de fourniture, correspondance (1823-1926) ; réparations : cahier des charges (1833-1834) ; projet de nouvelle église : lettre de l’architecte (1877) ; restauration : avis technique, subventions, rapport de l’architecte, rapport descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication des travaux, actes d’engagement, mémoires des travaux effectués, réclamations, rapports des travaux supplémentaires, souscription populaire, correspondance, extraits des délibérations, plans, affiche (1903-1906).
Presbytère, réparations (1828) ; réparation et construction : procès-verbal d’adjudication des travaux, état estimatif des vieux matériaux provenant de la démolition de deux escaliers en pierre du presbytère, cahier des charges, devis, plans (1846-1847) ; réparations (1877).
Eglise et cure, réfection : marché de gré à gré, extraits des délibérations, correspondance, convention, rapport justificatif, plans (1960-1965).
Cimetière, construction et clôture d’un nouveau cimetière : devis, procès-verbal d’adjudication, correspondance, plan d’élévation des murs et d’un portail en fer avec une couverture en pierre de taille surmontée d’une croix en pierre (1841), plan (1841-1842), plan (1873) ; agrandissement : procès-verbal d’adjudication des travaux, acte d’engagement, arrêté préfectoral, plan (1911-1913) ; agrandissement, marché de travaux : notice explicative, projet d’exécution, correspondance, plans (1981).

Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.

Monument de la Révolution à Villebois : liste des volontaires de Serrières pour figurer sur le socle (1889).
Fontaine monumentale sur la place publique en mémoire des morts pour la défense de la Patrie (1ère République, guerre 1870-1871, construction : plans, inauguration, liste nominative des participants à la souscription populaire, liste nominative des participants au banquet d’inauguration du monument, carte postale (1895-1896).
Monument aux morts, construction : projet, cahier des charges, devis, certificats de paiement, plans, correspondance (1920-1923).

Bois

Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois (saules, acacias et autres) (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).

Bois.

Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).

[1] saules, acacias et autres.

Chemins de fer, électricité et éclairage public.

Compagnie des chemins de fer du haut-Rhône, ligne de tramway de Brégnier-Cordon au Sault-Brénaz : expropriations, tarifs et règlements, souscription pour la déviation du parcours du tramway, plan de la déviation de Serrières, (1900-1911).
Syndicat intercommunal d’électricité de Serrières-de-Briord, électrification rurale : 2ème tranche des travaux (1966).
Ligne MT 15KV alimentant le poste de transformation MT/BT du Lotissement communal au lieu dit en Arbary, construction : dossier de demande d’autorisation de construire (1972).
Ligne MT Serrières – Conand – Charvieux – Chartreuse-de-Porte : demande de déclaration d’utilité publique (1972).
Ligne MT 15K de Briord à Serrières-de-Briord : demande d’autorisation, plans, autorisation préfectorale (1969).
Éclairage public et renforcement du réseau électrique (1968-1969).
Concessions d’électricité et d’éclairage public, dossier de demande (1920).
Dégâts de la ligne Saint-Vulbas – Serrières : cahier des doléances (1980).

Télécommunications, mines de fer, carrières

Mine de fer, concession, exploitation et établissement d’un chemin de desserte passant par la forêt communale de la Craz : réclamation du conseil municipal, plans [1] (1826-1873).
Carrière du Gras (1827-1911) ; carrière communale : litige R. (1827).
Installation téléphonique (1871-1978).

[1] Contient le plan des terrains de la concession dressé en 1867 et plan et coupe des travaux exécutés dans la concession dressé en 1846. Voir Fi1.

Administration générale de la commune

Délimitation de Villebois et Serrières par arrêté préfectoral du 8 mai 1926.
Contestation des limites territoriales entre Bénonces et Serrières : arrêté préfectoral et lettre de la sous-préfecture (1835-1836).
Limites du territoire de la commune : Annexion du Petit-Serrières territoire de Montagnieu, à la commune de Serrières-de-Briord en 1892 (1889-1894).
Source de Lavans, droits de jouissance : lettre de la sous-préfectuer et extrait des délibérations (1884).

Agriculture

Recensement de l’agriculture et du bétail ordonné par la loi du 27 décembre 1927, article 110 : questionnaire, état nominatif des propriétaires de la commune, (1929).
Fiches individuelles par exploitation agricole (s.d.).
Allocations familiales agricoles : état nominatif (1941). Aide aux éleveurs (1974).
Liste des propriétaires de la commune (1943).
Registre de culture : superficie en céréales (1950-1954), déclaration de blé (1960-1967).
Distillation : statuts de la coopérative du syndicat agricole (1923), bouilleurs de cru (1920-1929).
Syndicat de battage : statuts, liste des sociétaires (s.d.).
CUMA : règlement intérieur (1963).
Société d’élevages (1923).
Détaxe carburant (1959-1974).
Culture de la pomme de terre (1924).
Sécheresse (1964),
Primes agricoles : maintien troupeau, prime CEE aux bovins mâles… (1975-1989)
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines du canton de Lhuis.
Vin : état de répartition de frais en argent en en blé (13 mai 1810).
Délibérations pour l’établissement d’un marché sous les halles (1852-1892) .
Foires et marchés : droits de place (1833-1952), bail à ferme des droits de place à la halle (1839-1938).
Battues lapins de garenne (1925).

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