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Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Épizooties.
Épizooties.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Église.
Église.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative.
Commission administrative.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Élus.
Élus.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Épizooties.
Épizooties.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Étangs.
Étangs.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Législation économique.
Législation économique.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Installations classées.
Installations classées.
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