Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.
Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).
Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843). Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853). Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868). Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874). Réglementation : correspondance (1832-1852).
Surveillance vétérinaire : recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté, signalements, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, déclaration d’infection, cessation de la mise sous surveillance (1831, 1842, 1892-1917, 1929-1937). Rage : arrêtés du maire sur les mesures à prendre, instructions, correspondance (1857-1915). Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, rapports du vétérinaire, laissez-passer (1920-1952).
Acte d’abergeage d’un pré dans l’Étang de Tossiat passé à Pierre de La Garde alias Blanchet, bourgeois de Tossiat, par Philibert de La Palud, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze en tant qu’administrateur de Philibert Philippe de La Calve, comte de La Roche et seigneur de Varambon et de Tossiat (1457). Mémoire des paiements prétendus faits par les sieurs [Arrinen] et dame Charrier leur mère au sieur Cherel (vers 1723). Lettre du sieur Frillet adressée à son frère Varambon (1725). Copie d’un contrat de vente du 22 juin 1628, passé par Laurent Alard au profit de maître Henry Veillet, notaire royal et curial d’un fossé situé à Tossiat (1728) Procès-verbal de l’état des lieux d’une maison située au faubourg Mulatier à Tossiat par Claude Ballet Jullion, laboureur (1740). État des minutes et papiers touchant la curialité de Pommier remises par la demoiselle Faulnier et des mains de Demarais curé de Tossiat (1741). Thème français-latin et commentaire du professeur (XVIIIe siècle). Certificat de santé délivré à un pèlerin originaire de Baldstadt , se rendant à Saint-Jacques-de-Compostelle (1778). Arbre généalogique de Jean et Anne Carbon [XVIIIe siècle]. Plans à terriers (s.d.) Actes divers (1597, 1699, 1737).
Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX). Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).
[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, réclamations, certificats, notifications, instructions, correspondance (an IX-1827, 1831-1837, 1848, 1850-1852, 1857, 1865-1909, 1912-1945) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].
[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).
Clôture des comptes : procès-verbal de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1830) ; tableaux synoptiques (1874-1932). Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1910, 1922, 1924, 1927, 1931). Situations financières des communes de l’Ain (1899-1914).
Bordereau détaillé des recettes et dépenses (1932), livres de détail des recettes et dépenses (1933-1945) ; enregistrement des dépenses : carnet d’enregistrement des mandats (1896-1905, 1926-1929, 1939-1940).
