- E51
- Dossier
- 1963-1972
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Calamités et pertes agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Déclarations et secours aux victimes : registre des déclarations, note, certificat, facture, délibération, instructions, correspondance (1895-1950). Maladies des végétaux et nuisibles : affiche, instructions, correspondance (1901-1956).
Concours agricoles départementaux.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Règlements.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).
Protection sociale des agriculteurs.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Paiement des cotisations : carnets à souche.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Copies de la matrice.
Rapports financiers avec diverses administrations
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Armée de réserve et mobilisation.
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État nominatifs des hommes mobilisés, tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 de l’armée territoriale, relevés nominatifs de la garde nationale sédentaire et mobile, registres des notifications des ordres de route, ordres de route, instructions.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
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Lettre du juge de paix.
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
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Lettre du sous-préfet.
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation.
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Surveillance du territoire notamment pendant les offices religieux : registre des tours de garde, instructions (1816, 1822).
Circulation des personnes : passeports pour l’intérieur (1814-1869).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Exploit d’huissier, saisie-brandon, notification de jugement.
Élections, personnel municipal
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Listes électorales et d’appel des votants.
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Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote.
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Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêté serment de fidélité, protestations électorales, correspondance, affiche (1816-1875). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, contentieux électoraux, affiches (1876-1977).
Rémunération et cotisations sociales.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Cahier d’enregistrement des mandats (1924-1926), livres de détail des dépenses et recettes (1928-1948, lacune pour l’exercice 1933).
Revenus et charges de la commune
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
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Contentieux : copie d’acte de donation, jugement, copie du testament et codicille de Joseph Curtet, curé de Montceaux, correspondance.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
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Plan du projet.
Édifices scolaires et d’enseignement
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École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
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Plans.
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Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Réparation et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Aménagement, entretien, réglementation : programmes de voirie, comptes rendus de réunion, arrêté préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Chemin de fer et tramway : correspondance.
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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Distribution de pain : bons (1935).
Secours accordé pour se rendre aux eaux thermales de Vichy : lettre (1902).
Hospitalisation des indigents.
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États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Liste des assurés de la commune de Montceaux, avis des sommes à recouvrer, quittances.
Application des lois d’assistance et de prévoyance
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