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arrêté préfectoral
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Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Église.
Église.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Épizooties.
Épizooties.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Cimetière.
Cimetière.
Droits de place.
Droits de place.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Aliénés.
Aliénés.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Commission administrative.
Commission administrative.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Police économique.
Police économique.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
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