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arrêté préfectoral
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Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Sources.
Sources.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Aliénés.
Aliénés.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Étangs.
Étangs.
La Saône.
La Saône.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Installations classées.
Installations classées.
Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Élus.
Élus.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Aliénés.
Aliénés.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Police économique.
Police économique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Commission administrative.
Commission administrative.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
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