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Installations classées.
Installations classées.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Circulation et identité des personnes, étrangers.
Circulation et identité des personnes, étrangers.
Chasse.
Chasse.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Contributions et taxes des prestations.
Contributions et taxes des prestations.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contributions directes
Contributions directes
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Contentieux.
Contentieux.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Atelier de secours.
Atelier de secours.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemins de grande communication.
Chemins de grande communication.
Électrification de la commune et éclairage public.
Électrification de la commune et éclairage public.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et de desserte. – Élargissement, rectification et aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et de desserte. – Élargissement, rectification et aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Propriétés communales.
Propriétés communales.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Presbytère.
Presbytère.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie – école de garçons.
Mairie – école de garçons.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Édifices publics
Édifices publics
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Droits d’expédition et de légalisation.
Droits d’expédition et de légalisation.
Droits de place.
Droits de place.
Enregistrement des droits de pesage.
Enregistrement des droits de pesage.
Dépenses.
Dépenses.
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