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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Journans
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Contentieux.

Affaire contre la veuve R. née G. concernant des chemins ruraux : extrait des minutes du greffe du tribunal de simple police, conclusions.

Relations extérieures, intercommunalité.

Adhésion au Conseil des communes d’Europe : délibérations (1966).
Sivom de la région de Pont d’Ain, fonctionnement : statuts, comptes rendus de réunion, délibérations, désignation des délégués, construction d’une maison de retraite, correspondance (1965-1971).
Projet de création du District de Pont d’Ain : instructions (1973).

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