Agrandissement et construction d’un mur de clôture : notifications de subventions (1846-1851).
Nivellement : cahier des charges pour la vente de trois noyers arrachés suite aux travaux (1851).
Agrandissement : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Entretien : délibération, correspondance (1852-1895, 1913).
Serrure de la porte du cimetière : reçus (1882).
Agrandissement : délibérations, plans, correspondance (1904, 1907-1908).
Cimetières de Revonnas, aliénation : lettres du maire de Revonnas (1873, 1879).

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Projet de construction : lettre du conseil municipal au préfet sur la nécessité de créer une école de filles, correspondance (1862, 1867, 1870).
Aménagement de la cheminée : facture (1898).
Entretien : factures (1900, 1910).

Vente et échange : actes de vente et d’échange, extrait de la matrice cadastrale.

Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).

Plantation d’arbres : subventions.

Réglementation : arrêtés du maire, interdiction de pâturage sur les propriétés privées, correspondance.

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Il s’agit principalement de la forêt communale située au lieudit La Rippe (ou Les Rippes).

Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).

Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.

Amodiation et vente annuelle des fougères : procès-verbal d’amodiation, extrait des minutes du greffe de la curialité de la seigneurie de Tossiat.

État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
Échange avec Antoine Bichat (1843).
Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).

Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).

Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).

Réalisation d’une couverture : pétition des habitants, devis, plan (an VI) ; réparation : devis, rectification du plan, mandement, plans, correspondance (ans IX-X).

Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).

Prorogation du paiement : affiche.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905).
Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901).
Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866).
Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899).
Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906).
Plans de chemins communaux (s.d.).

[1] actuellement Neuville-les-Dames (Ain, France).

Portail de Mme de Saint-Martin, alignement : correspondance (1846).
Mur de la maison de Charles Dussuc-Lacroix, alignement : arrêté d’alignement, correspondance (1851).
Chemin de moyenne communication n°2 de Pont-d’Ain à Coligny, alignement de Jean-Claude Buffet : rapport de l’agent voyer, arrêté d’alignement, correspondance (1852) ; alignement dans la traverse de Tossiat : plan d’alignement (1876).
Construction illicite de Claude Jambon sans alignement préalable : correspondance (1852, 1863).
Chemin vicinal du hameau de Mulaty, alignement du bâtiment du sieur Aubry : réclamations d’habitants, correspondance (1870).
Ruelle de Tossiat, rétrécissement dû à l’alignement du sieur Morel : réclamations d’habitants, correspondance (1871).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, liste des permissions de voirie délivrés par le maire (1825, 1841-1928).

Acquisition et vente : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1822, 1843, 1862-1869, 1881, 1898).

De nombreux documents concernent le chemin vicinal d’intérêt commun n°67.

Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829).
Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835).
Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844).
Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858).
Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869).
Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836).
Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).

Chemin de grande communication n°2 de Coligny à Pont-d’Ain. – Entretien : correspondance (1840-1850). Route nationale n°75. – Établissement d’un aqueduc sur le fossé de la route : procès-verbal de récolement, correspondance (1875, 1883).

Chemin vicinal d’intérêt commun n°2 de Pont-d’Ain à Beaupont, fixation des alignements généraux : arrêté d’alignement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1876-1877) ; alignement dans la deuxième partie de la traverse de Tossiat : arrêté préfectoral, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1893-1895) ; alignement : correspondance (1909) ; alignement dans la traverse de Tossiat : correspondance (1920) ; élargissement par voie d’alignement : actes de vente, état des salaires dus au conservateur des hypothèques, correspondance (1929).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°14 de Tossiat à Thoissey, alignement dans la traverse du village : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1894).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°44, ouverture : correspondance (1873).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°67 dit de la Gare de Neuville-sur-Renom à Tossiat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux (1861-1863) ; travaux d’art et empierrement : arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1867-1868, 1871) ; ouverture : correspondance (1868) ; fixation du tracé et ouverture : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, expropriations, actes d’acquisition et d’échange de terrains, délaissés de chemins, subventions, correspondance (1873-1877) ; prolongement : cahier des charges de la vente de matériaux provenant de la démolition des maisons (1875) ; entretien : correspondance (1862-1864).

Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).

Assèchement des marais : arrêté préfectoral.

Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV).
Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.).
Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.).
Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841).
Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842).
Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856).
Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857).
Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873).
Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876).
Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903).
Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904).
Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912).
Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910).
Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).

Élagage et plantations : arrêtés du maire, cahiers des charges, contrat d’engagement, délibérations, vente des produits de l’élagage, correspondance.

Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).

Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance (1820-1937).

Extension : acquisition de terrains, projet, financement, autorisations de passage, procès-verbal d’expertise, analyse d’eau, plans, correspondance.

Gestion des concessions : concessions particulières, délibération, liste nominative des personnes ayant reçu le règlement des eaux, litige avec monsieur P., liste des concessionnaires, correspondance.

Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
Réglementation : instructions (1870).
Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).

Construction du réseau : avant-métré, financement, emprunt, factures, correspondance (1919-1925) ; renforcement et extension du réseau : financement, emprunt, projet, marché de gré à gré, plans, factures, correspondance (1925-1927).