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Réglementation : instructions et circulaires sur le cantonnement et logement des troupes, le ravitaillement, les mesures de restriction (1914-1920). Réquisitions militaires : instructions, correspondance (1914-1919). Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : état des réfugiés inhumés à Tossiat, instructions, correspondance (1914-1922). Soldats décédés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires (1915-1920). Morts pour la France : liste nominative, avis de décès, citations (1915-1920). Soldats mobilisés : listes nominatives (s.d.). Travailleurs militaires : instructions, correspondance (1915-1916).
Construction du réseau : avant-métré, financement, emprunt, factures, correspondance (1919-1925) ; renforcement et extension du réseau : financement, emprunt, projet, marché de gré à gré, plans, factures, correspondance (1925-1927).
Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944). Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).
Amicale laïque des jeunes de Tossiat : récépissé de déclaration, statuts, Journal officiel, convention conclue avec l’amicale La Lentaise et la commune de Lent.
