Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962). Jurés d’assises (1829-1982). Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910). Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919). Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
Mine de fer, concession, exploitation et établissement d’un chemin de desserte passant par la forêt communale de la Craz : réclamation du conseil municipal, plans [1] (1826-1873). Carrière du Gras (1827-1911) ; carrière communale : litige R. (1827). Installation téléphonique (1871-1978).
[1] Contient le plan des terrains de la concession dressé en 1867 et plan et coupe des travaux exécutés dans la concession dressé en 1846. Voir Fi1.
Prêtres, translation (mutation) de M. Violet au diocèse de Grenoble : lettre (1816) [1]. Budget et comptes de la fabrique (1834, 1840, 1884). Correspondance chronologique (1895-1909). Inscription d’un objet à l’inventaire supplémentaire des objets mobiliers classés (1975). [2] Chartreuse de portes, liquidation : lettre du liquidateur demandant l’état des biens des chartreux situés dans le territoire de la commune (1909).
[1] Il semble que cette mutation ait été quelque peu mal vécue par le curé, qui « loin d’obéir au mandement de ses supérieurs qui l’ont interdit et remplacé, il s’est opiniâtré à continuer et que depuis longtemps il tient des discours inconséquents ». [2] Concerne une sculpture en bois polychrome de Saint-Léger datant du XVIIIe siècle et provenant de la chapelle de Saint-Léger.
