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Lotissements privés.
Lotissements privés.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Administration générale.
Administration générale.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Élus.
Élus.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Épizooties.
Épizooties.
Étangs.
Étangs.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil municipal. – Élus.
Conseil municipal. – Élus.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Municipales.
Municipales.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Église.
Église.
École.
École.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Puits.
Puits.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
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