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arrêté préfectoral
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Cimetière.
Cimetière.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Épizooties.
Épizooties.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Maison commune.
Maison commune.
Gravières.
Gravières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Belles actions.
Belles actions.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
École primaire communale.
École primaire communale.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Commission administrative.
Commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Chasse.
Chasse.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Droits de place.
Droits de place.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
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