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Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie : créations de ressources, acquisition de matériaux d’empierrement, organisation des prestations, programmation de travaux, travaux du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Montrevel-en-Bresse et du District rural de Montrevel-en-Bresse, instructions, concours des Ponts et Chaussées et de la DDE, correspondance (1825-1982) ; désignation d’un journalier : délibération (1956).
Recensement des voitures automobiles : registres des déclarations, listes de recensement, listes nominatives (1911-1935). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1933-1934, 1937, 1939).
Retraites ouvrières et paysannes : cartes nominatives annuelles et correspondance (1910-1922). Accidents du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion (1924-1966).
Alignement dans la traversée d’Attignat : arrêtés préfectoraux, correspondance (1834, 1839, 1863). Construction d’aqueducs : arrêtés préfectoraux, autorisations, arrêtés portant alignement, correspondance (1840-1853). Travaux d’aménagement, d’entretien, empierrement : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, permissions de voirie, correspondance (1841-1914, 1942-1948, 1966). Contravention à Joseph Marie Guillemot pour avoir paître ses vaches : arrêté préfectoral, courrier (1869). Règlementation de la circulation et institution de passage pour piétons : arrêtés préfectoraux (1974-1975).
Répression de l’ivresse publique : circulaire (1874). Divagation des chiens errants et mesures préventives contre la rage. – Répression : arrêtés du maire, notifications (1886, 1889, 1901, 1919, 1922). Bal public. – Droit de place : délibérations, tarifs (1977, 1979-1980).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864). Discipline : règlement disciplinaire (1864). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876). Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938). Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Cantonnement des troupes : états des logements réquisitionnés, courrier (1942-1943) ; transfert des corps de militaires allemands au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : liste nominative, renseignements (1959).
Soutiens de famille : listes nominatives (1896, 1912, 1920-1921). Insoumis : tableaux nominatifs (1914-1916). Mise en activité des classes : feuille de route (1862).
Rapports sur les semailles, états de productions, registres des renseignements statistiques pour la période 1867-1876, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels, instructions, correspondance.
Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).
Société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail d’Attignat : statuts, liste nominative du conseil d’administration, états comptables, courrier (1905-1911). Syndicat agricole d’Attignat : statuts, listes nominatives, demande d’homologation (1942-1945). Syndicat des marchands de volaille de Bourg et environs : réintégration du marché d’Attignat à sa place primitive, courrier (1911-1912).
Établissement de câbles souterrains et branchements : relations avec les PTT, plans, relevés des terrains, correspondance (1968-1983). Téléphone : installation du téléphone par le District rural de Montrevel-en-Bresse : conventions, listes des travaux, comptes rendus de réunion, délibérations, états d’avancement, études financières, extension du commutateur, correspondance (1971-1976) ; poste téléphonique du hameau de Jalamonde : convention de type 21, correspondance (1965-1966, 1976).
