- GG7
- Dossier
- 1761-1780
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Population, économie, statistiques
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Mesures d’exception et faits de guerre
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Revenus et charges de la commune
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Édifices communaux, établissements publics
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Moyens de transport, électricité
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Police, hygiène publique, justice
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Budgets et comptes, comptabilité
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Édifices scolaires et d’enseignement
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Cadastre, contributions directes
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Rapports financiers avec diverses administrations
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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