Police, hygiène publique, justice
- I
- Série
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Élections, personnel municipal
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Protocole et distinctions honorifiques
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Édifices communaux, établissements publics
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Édifices scolaires et d'enseignement
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
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Actes de l’administration municipale
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Contributions, administrations financières
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Cadastre, contributions directes
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
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Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
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Taxes perçues au nom de la ville
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Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).
Cultes, instruction publique, assistance publique
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Lois et actes du pouvoir central
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Actes de l'administration départementale
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Administration générale de la commune
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Lacune : atlas cadastral de 1844.
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Budgets et comptes, comptabilité
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Édifices du culte et cimetière
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