Police, hygiène publique, justice
- I
- Série
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Élections, personnel municipal
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Édifices communaux, établissements publics
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Biens communaux, terres, bois, eaux
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Vue de la façade ouest du bâtiment de la mairie avec les jardins : photographie [1923].
Assemblée d’habitants (élus ?) réunie autour d’un banquet, quatre femmes en arrière-plan : photographie [1923].
Commune de Rancé : cartes postales (s.d.).
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Planification urbaine et lotissements.
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Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).
n° 80 06 362 - 80 26 138 ; 115 N 023 - 115 N 051 ; 81 D 0084 - 82 N 0155
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Lotissement communal Les Bouleaux.
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Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).
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n° 63 290 - 72 728 ; enregistrement des permis (1975-1978)
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n° 84 658 - 92 606 ; 80 06 044 - 80 06 262
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